Avis de confidentialité

L’objet du présent Avis de confidentialité (« Avis ») est d’expliquer comment les succursales, les bureaux de représentation et les filiales de Société Générale aux États-Unis et au Canada (collectivement dénommés « SG » ou « nous ») collectent, utilisent, partagent et traitent de toute autre manière les informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, avec une personne ou un ménage particulier (« Informations personnelles ») avec lequel nous interagissons dans les domaines de nos services de courtage et de banque d’investissement, de nos services bancaires et de conseil mondiaux, de nos services de marchés et de valeurs mobilières mondiaux et de nos unités commerciales mondiales de transactions et de services de paiement, et par le biais de nos sites Web (collectivement, les « Sites et Services »). Il s’agit notamment des employés, des dirigeants et des administrateurs de nos clients, des clients potentiels, des fournisseurs de services, de leurs sociétés affiliées et agents, des représentants juridiques et autres représentants autorisés et d’autres personnes (collectivement, « vous »). Plus important encore, le présent avis couvre la manière dont nous protégeons ces informations. Il traite également des droits à la vie privée que vous pouvez avoir en vertu des lois sur la protection des données de certaines juridictions. 

Si vous résidez en Californie, veuillez également lire notre Avis de confidentialité pour la Californie.

Principes de confidentialité de SG

• La protection de vos informations personnelles est importante pour nous et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Dans les sections ci-dessous, nous décrivons comment nous recueillons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles.
• Nous voulons que vous compreniez le type d’informations personnelles que nous recueillons à votre sujet, que ce soit directement auprès de vous par le biais des processus d’intégration ou de prospection des clients, par le biais de vos interactions avec nous, par l’intermédiaire de tiers ou de sources publiques. Pour plus d’informations, consultez :
  • Types d’informations personnelles que nous recueillons
  •  Comment nous utilisons vos informations personnelles
• Nous nous efforçons de garder les informations contenues dans nos dossiers aussi à jour que possible, ce qui nous permet de continuer à vous offrir un service de la plus haute qualité, et nous comptons sur vous pour nous informer lorsque vos informations changent. Selon la manière dont vous interagissez avec nous et l’endroit où vous interagissez, vous pouvez avoir le droit légal d’exercer un contrôle sur vos informations personnelles. Pour plus d’informations, consultez :
  • Conservation des données
  • Vos droits et choix en matière de confidentialité
• Nous nous efforçons de protéger les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Pour plus d’informations, consultez :
  • Comment nous protégeons vos informations personnelles
• Nous nous efforçons de vous tenir au courant de la collecte, de l’utilisation et du partage de vos renseignements personnels, même si nos pratiques changent au fil du temps. Si vous avez des commentaires, des questions, des plaintes ou des préoccupations concernant l’une des informations contenues dans le présent avis, ou toute autre question relative à notre utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les informations fournies dans le présent avis. Pour plus d’informations, consultez :
  • Modifications apportées au présent avis
  • Contactez-nous

Types d’informations personnelles que nous recueillons et comment nous les recueillons

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations personnelles que nous recueillons sont limitées à ce dont nous avons besoin dans le cadre des objectifs énoncés dans le présent avis. Veuillez noter que nous n’offrons généralement pas de produits ou de services financiers directement aux particuliers. Cependant, pour fournir nos sites et services, nous pouvons collecter des informations personnelles sur des individus par des moyens justes et légaux.

Nous obtenons des informations personnelles à partir des catégories de sources suivantes :

• Directement de votre part. Par exemple, à partir des informations que vous avez fournies dans le cadre de nos processus d’intégration des clients et de diligence raisonnable, ou de votre accès à nos Sites et Services ou de votre utilisation de ceux-ci. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir vos informations personnelles. Si vous choisissez de ne pas nous fournir ces informations, vous pouvez toujours accéder et utiliser des parties des Sites et des Services. Cependant, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser nos sites et services qui nécessitent que vous fournissiez des informations personnelles.
• Indirectement de votre part. Par exemple, par le biais des informations que nous recueillons dans le cadre de la fourniture des Services à nos clients si vous êtes un employé, un dirigeant ou un représentant d’un client de SG.
• Automatiquement de votre part. Par exemple, lorsque vous naviguez sur nos sites Web, les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP et des informations collectées par le biais de cookies, de balises Web et d’autres technologies de suivi.
• De tiers. Par exemple, auprès de services de vérification d’identité, de sources gouvernementales ou publiques, de médias sociaux, d’employeurs et de fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom.

Les types d’informations personnelles que nous recueillons dépendent de la façon dont vous utilisez les sites et les services et comprennent :

• Les informations personnelles des employés, dirigeants ou représentants d’une entreprise (par exemple, un client de SG) telles que le nom, l’adresse, la date de naissance, la nationalité, les informations financières et les documents d’identité ;
• Données professionnelles telles que l’adresse email, le numéro de téléphone, le statut professionnel et l’intitulé du poste;
• Conversations et autres communications avec SG (telles que les appels avec les traders enregistrés de SG qui sont enregistrés conformément à la réglementation applicable);
• Données relatives à vos habitudes et préférences (données relatives à votre utilisation de nos produits et services) ;
• Lorsque la loi ou la réglementation l’exige, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de personnes liées à des représentants d’entreprise avec lesquelles nous ne communiquons pas directement, comme des personnes à charge et des membres de la famille; et
• Données provenant de vos interactions avec nous par le biais de nos sites Internet et de nos pages de médias sociaux (y compris les cookies, la connexion aux services en ligne, l’adresse IP et les données de géolocalisation).

Comment nous utilisons et divulguons vos informations personnelles

Nous ne recueillons et n’utilisons vos informations personnelles qu’à des fins légales, telles que la fourniture de services financiers, notamment :

• Pour fournir les Sites et les Services;
• Pour développer et entretenir nos relations avec nos clients et communiquer avec vous;
• Dans le but d’exécuter nos droits et obligations en vertu de nos accords avec vous ou avec l’organisation que vous représentez (par exemple, un client de SG);
• Pour rechercher, développer, gérer, protéger et améliorer nos Sites et Services;
• Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour le respect des obligations légales et réglementaires ; et
• Pour la gestion des litiges et la protection de nos droits.

Il se peut que nous devions divulguer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, à nos fournisseurs de services, à des entités gouvernementales, à des organismes de réglementation et à d’autres tiers à des fins telles que :

• Pour nous conformer aux lois, aux règlements ou aux ordonnances judiciaires exécutoires : Nous divulguons des renseignements personnels vous concernant comme l’exige ou le permet la loi. Cela comprend la divulgation de renseignements personnels auprès d’agents de réglementation et d’application de la loi ou, au besoin, pour se conformer à des exigences légales, à des ordonnances judiciaires exécutoires ou à des demandes d’organismes de réglementation, d’échanges ou de chambres de compensation. 
• Prévention de la fraude : Nous divulguons des informations personnelles à des tiers lorsque cela est approprié pour nous protéger contre la fraude, ou pour vérifier ou faire respecter nos conditions d’utilisation, nos autres droits ou d’autres politiques applicables. 
• Développement commercial : En tant qu’entreprise mondiale, nous divulguons parfois des informations personnelles à nos sociétés affiliées et à nos unités commerciales lorsque nous pensons que cela améliorera les sites et les services. Nous ne divulguons ces renseignements personnels que conformément à la loi et à nos politiques et procédures. 
• Services des fournisseurs : Nous divulguons parfois des informations personnelles vous concernant dans le cadre d’accords avec d’autres sociétés qui nous fournissent des services ou pour mettre les sites et les services à votre disposition. Ces prestataires de services peuvent fournir des services à SG tels que le traitement des paiements et l’exécution des transactions, la fourniture de services, l’hébergement de données, les services cloud, l’administration d’enquêtes, la fourniture de services de campagnes marketing et de services d’analyse. Ces fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays en dehors des États-Unis ou du Canada.
• Transactions d’entreprise : Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles dans le cadre d’un changement d’entreprise SG, y compris une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie pertinente de notre entreprise ou de nos actifs.

Comment nous protégeons vos informations personnelles

Nous utilisons des mesures techniques, administratives, physiques, électroniques, procédurales et autres mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons ou recevons. Notre programme de sécurité de l’information est développé conformément aux normes industrielles appropriées ; Cependant, aucun programme de sécurité de l’information n’est complètement sécurisé, et nous ne sommes pas en mesure de garantir que l’accès ou la divulgation non autorisé des renseignements personnels ne se produira jamais.

Conservation des données

Nous avons élaboré un programme SG de gestion des documents et de l’information. Dans le cadre de ce programme plus vaste, nous maintenons des politiques et des procédures qui décrivent comment les dossiers et les données associées aux dossiers, qui peuvent inclure des renseignements personnels, doivent être conservés.

SG en tant que prestataire de services

Dans certaines circonstances, nous traitons vos informations personnelles pour le compte de l’un de nos clients, de sociétés affiliées ou d’autres tiers, et non à nos propres fins. Dans ces circonstances, SG agit en tant que prestataire de services vis-à-vis d’une autre société qui détermine la manière dont vos informations personnelles sont traitées. Cet avis ne s’appliquera pas à nous lorsque nous agissons en tant que fournisseur de services et vous devriez plutôt vous référer à l’avis de confidentialité de l’organisation qui nous a fourni vos informations personnelles.

Vos droits et choix en matière de confidentialité

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et de l’endroit où vous interagissez avec nous, les lois de certaines juridictions accordent le droit à la vie privée aux individus. Par exemple, les lois canadiennes sur la protection des données accordent généralement aux individus le droit d’accéder à leurs renseignements personnels et d’en demander la correction. Si vous résidez en Californie, vos droits sont décrits dans notre Avis de confidentialité pour la Californie.

Contactez-nous à l’adresse email ci-dessous pour plus d’informations sur ces droits et sur la manière de les exercer le cas échéant.

Informations personnelles à l’extérieur des États-Unis et du Canada

Nous pouvons traiter ou partager les informations personnelles collectées auprès de vous ou à votre sujet dans tout pays dans lequel le Groupe SG ou ses prestataires de services opèrent, dans la mesure permise par la loi applicable. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être soumis aux lois des juridictions dans lesquelles se trouvent les entités auxquelles ils seront divulgués et peuvent être mis à la disposition des tribunaux et des autorités chargées de l’application de la loi de ces juridictions. Les sociétés affiliées de SG situées en Europe sont soumises au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), qui comprend des restrictions supplémentaires sur l’utilisation et le transfert des informations personnelles de certaines personnes. Si vous souhaitez plus d’informations sur le RGPD et sur la manière dont SG se conforme au règlement, veuillez nous rendre visite à l’adresse  https://global.societegenerale.com/en/gdpr/.

Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous vous en informerons par des moyens appropriés, par exemple en publiant le texte révisé sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter.

Contactez-nous

Si vous avez des commentaires, des questions, des plaintes ou des préoccupations concernant les informations contenues dans le présent avis, ou tout autre problème lié à notre utilisation de vos informations personnelles en vertu du présent avis de confidentialité, veuillez contacter notre équipe de confidentialité par email à AMER-DPO-INFO@sgcib.com. Pour les demandes de renseignements au Canada, l’équipe de la protection de la vie privée comprendra notre chef de la protection de la vie privée au Canada.

Avis de confidentialité pour la Californie

Le présent Avis de confidentialité de la Californie (« Avis CA ») s’applique aux consommateurs californiens au sens de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (« CCPA »). Si vous êtes un consommateur californien, le présent Avis CA contient des informations pertinentes sur la manière dont les succursales, agences, bureaux de représentation et filiales de Société Générale aux États-Unis (collectivement dénommés « SG » ou « nous ») collectent, utilisent, partagent et traitent de toute autre manière des informations qui identifient, concernent, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d’être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement,  avec une personne ou un ménage particulier (« Informations personnelles ») vous concernant et décrit vos droits en vertu de la CCPA.  Veuillez noter que le présent Avis CA complète notre Avis de confidentialité ci-dessus et doit être lu conjointement avec celui-ci.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons recueilli les catégories suivantes de renseignements personnels auprès d’individus :

• Identifiants : notamment le nom réel, le pseudonyme, l’adresse postale, l’identifiant personnel unique, le numéro de téléphone, l’identifiant en ligne, l’adresse de protocole Internet, l’adresse email, le nom de compte, le numéro de sécurité sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport ou d’autres identifiants similaires.
• Transactions : enregistrements concernant les transactions que vous effectuez avec nous, les communications entre nous et les demandes que vous faites.
• Activité sur Internet et sur les réseaux similaires : notamment des informations sur vos interactions ou votre utilisation de nos sites Web, applications, publicités numériques ou autres plateformes numériques.
• Informations professionnelles ou liées à l’emploi : notamment votre emploi actuel ou vos antécédents professionnels.
• Enregistrements d’appels : par exemple, lorsque vous nous appelez et sous réserve de votre consentement.
• Les informations qui peuvent être considérées comme « sensibles » en vertu de la CCPA telles que les identifiants gouvernementaux, les identifiants de connexion et les codes d’accès à votre compte,
• Déductions dérivées des informations ci-dessus.

Nous recueillons ces informations aux fins suivantes :

• Fourniture de sites et de services;
• Gestion ou maintenance des comptes ;
• Vérification des informations sur les clients;
• Traitement des transactions;
• Développement et entretien de la relation client;
• Exercice de nos droits et respect de nos obligations;
• Amélioration de nos activités, de nos opérations et de nos sites Web, applications et plateformes numériques ;
• Marketing;
• Conformité aux loix et aux politiques; et
• Réponses aux demandes de renseignements, aux litiges et aux requêtes.

Nous ne « vendons » ni ne « partageons », au sens de la CCPA, d’informations personnelles (y compris les informations personnelles concernant des personnes de moins de 16 ans). Nous n’utilisons ni ne divulguons d’informations jugées sensibles en vertu de la CCPA à des fins de marketing.  Nous n’utilisons ces informations qu’à des fins expressément autorisées par le CCPA.

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour atteindre les objectifs divulgués au moment de la collecte ou dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus courte ne soit exigée par la loi.  La durée de conservation peut varier en fonction de facteurs tels que:

• Votre admissibilité à un autre emploi ;
• Les exigences juridiques, de conformité ou de tenue de documents commerciaux ; et
•  La nécessité de résoudre des demandes de renseignements ou des plaintes.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels que nous recueillons aux fins commerciales décrites ci-dessus dans les circonstances suivantes :

• Aux fournisseurs de services qui fournissent des services en notre nom, y compris l’expédition, la vérification d’identité, l’envoi postal, le traitement des transactions, le stockage des données, l’analyse des données et la réponse aux demandes.
• À des sociétés affiliées et à des filiales aux fins indiquées ci-dessus.
• Aux forces de l’ordre, aux agences gouvernementales ou à des tiers que nous jugeons raisonnablement nécessaires pour se conformer aux lois, soutenir les enquêtes ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité, ou vous, l’utilisation ou d’autres personnes.
• Dans le cadre d’un changement d’entreprise réel ou potentiel, y compris une fusion, une acquisition ou une vente de tout ou partie pertinente de notre entreprise ou de nos actifs.

Vos droits et choix en matière de confidentialité

Selon la manière dont vous interagissez avec nous et l’endroit, vous pouvez avoir le droit d’obtenir une ou plusieurs des choses suivantes en ce qui concerne vos informations personnelles que nous recueillons et traitons.

Droit de connaître les informations personnelles collectées ou divulguées et les droits à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certains renseignements concernant la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels au cours des 12 derniers mois. Une fois votre demande vérifiable reçue et confirmée,  nous vous communiquerons, sur demande :

• Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.
• Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte de vos informations personnelles.
• Les catégories de tiers à qui nous divulguons des informations personnelles.
• Les éléments spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander la suppression de  tous les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers (et en informerons nos fournisseurs de services et/ou sous-traitants), sauf exception applicable.

Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information personnelle inexacte que nous détenons à votre sujet, compte tenu de la nature de ces informations et des finalités de leur traitement. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande de consommateur, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour corriger les informations inexactes.

Exercice des droits d’accès, de portabilité, de suppression et de rectification des données

Pour exercer ces droits, veuillez nous soumettre une demande de consommateur vérifiable en nous contactant à l’aide des coordonnées fournies dans le présent avis.  Il vous sera demandé de fournir certaines informations personnelles lors de la soumission de votre demande, notamment votre relation avec nous, votre prénom et votre nom, votre adresse email, votre numéro de téléphone et votre adresse postale, afin que nous puissions déterminer si vos informations personnelles se trouvent dans nos systèmes.

Nous vérifierons et répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Il se peut que nous devions vous demander des informations personnelles supplémentaires afin de nous protéger contre les demandes frauduleuses ou usurpées. Si vous souhaitez faire une demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé en votre nom, vous pouvez utiliser les méthodes de soumission indiquées ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pouvons vous demander de nous fournir la documentation spécifiée par la loi applicable.

Droit à la non-discrimination

Nous ne ferons pas preuve de discrimination à votre encontre pour l’exercice de l’un de vos droits tels qu’énoncés dans le présent avis. À moins que la loi ne l’autorise, nous nous engageons à :

• Ne pas vous refuser de biens ou de services.
• Ne pas vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en imposant des pénalités.
• Ne pas vous vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
• Ne pas vos suggérez que vous pourriez recevoir un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.

Modifications apportées au présent avis

Nous pouvons modifier cet avis de temps à autre. Lorsque nous le ferons, nous vous en informerons par des moyens appropriés, par exemple en publiant le texte révisé sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Toutes les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pourrions apporter.

Contactez-nous

Si vous avez des commentaires, des questions, des plaintes ou des préoccupations concernant notre utilisation de vos informations personnelles dans le cadre du présent avis, ou pour soumettre une demande de droits, veuillez contacter notre bureau de la confidentialité des données à AMER-DPO-INFO@sgcib.com ou sans frais au +1-833-904-0800.

Dernière mise à jour: 1er janvier 2025